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Textes officiels



TEXTES OFFICIELS DE L'ANSALB

Statuts de l'ANSALB
Règlement Intérieur de l'ANSALB
Programme 2013-2014 de l'ANSALB
Rapport de la Commission n° 2
Récépissé de déclaration d'association


* STATUTS DE L'ANSALB

CHAPITRE I : CREATION - DENOMINATION - SIEGE

Article 1er : - Il est créé au Bénin, conformément à la loi du 1er juillet 1901, une société savante indépendante et pérenne, à but non lucratif, dénommée Académie Nationale des Sciences, Arts et Lettres du Bénin en abrégé ANSALB, ci-après désignée Académie.

Article 2 : L’Académie est une association apolitique et laïque qui a une durée illimitée.
Elle est dotée de la personnalité morale et de l’autonomie administrative et financière.

Article 3 : L’Académie rassemble des savants béninois et peut s’associer des savants étrangers choisis les uns et les autres parmi les plus éminents de leurs domaines de compétence. Ils apportent leurs concours à l’accomplissement des missions de l’Académie.

Article 4 : Le siège de l’Académie est à Cotonou dans les locaux de l’Institut des Sciences Biomédicales Appliquées (ISBA), sise au carré N° 605 O, quartier Ahwanleko, Cadjèhoun. Il peut être transféré en tout autre lieu du territoire national sur décision de l’Assemblée Plénière.

CHAPITRE II : MISSION

Article 5 : L’Académie a pour mission générale de promouvoir le développement humain durable au Bénin par les Sciences, les Arts et les Lettres.

Article 6 : Plus spécifiquement, l’Académie vise à : ... (lire la suite)



* REGLEMENT INTERIEUR DE L'ANSALB

TITRE PREMIER – De la composition de l’Académie

Article Premier : Composition

L’Académie Nationale des Sciences, Arts et Lettres du Bénin (ANSALB) est constituée conformément à l’article 13 des statuts de :

• Membres Titulaires,
• Membres Associés,
• Membres d’Honneur,
• Correspondants

Article 2 : Les Membres et les correspondants

- Les Membres Titulaires, à l’exception des Membres Fondateurs, sont élus selon la procédure décrite au Titre III du présent règlement intérieur.

- Les Membres Associés sont cooptés sur proposition et parrainage d’au moins 2 Membres Titulaires, après avoir requis leur accord préalable. Leur nombre ne peut dépasser le 1/3 des membres titulaires. Ils sont soumis aux mêmes obligations et ont les mêmes droits que les Membres Titulaires. La présence de ceux qui ne résident pas au Bénin n’est pas obligatoire aux réunions statutaires.

- Les Membres d’Honneur, au nombre de cinq (5), sont cooptés dans les mêmes conditions que les Membres Associés. Ils peuvent participer aux réunions statutaires, avec voix consultative.


TITRE II :Des organes et du fonctionnement de l’Académie

Article 3 : L’Assemblée Plénière

L’organisation et le fonctionnement de l’Académie relèvent de la compétence de l’Assemblée Plénière dont les délibérations ne sont valables que si au moins 2/3 des membres titulaires sont présents sur première convocation. Si ce quorum n’est pas atteint, une deuxième convocation est faite à 15 jours d’intervalle. Les délibérations sont alors validées à la majorité simple des membres titulaires.

En dehors de la session plénière, prévue dans les statuts, l’Assemblée Plénière peut être convoquée en session extraordinaire, soit à l’initiative du bureau exécutif, soit à la demande d’au moins un quart de ses membres.

Article 4 : Le Bureau exécutif

Le Bureau exécutif comprend :

• un Président,
• trois Vice-présidents (un par section)
• un Secrétaire perpétuel,
• un Secrétaire adjoint,
• un Trésorier,
• un Trésorier adjoint
• un Conseiller spécial du Président.

Le Bureau exécutif se réunit au moins une fois tous les deux mois.

Les délibérations du Bureau exécutif sont valables dans les mêmes conditions que celles requises pour l’Assemblée Plénière.

Article 5 : Le Président de l’Académie

Le Président de l’Académie est élu pour un mandat de 3 ans non renouvelable ; il préside les séances de l’Académie, du Bureau exécutif et l’Assemblée Plénière. Il peut assister, avec voix consultative, aux séances de travail des Sections, des Comités et des Commissions.

Article 6 : Les Vice-présidents

Les Vices présidents sont élus pour un mandat de 3 ans non renouvelable. Chaque Vice Président est responsable d’une Section dont il coordonne les activités.

Article 7 : Le Secrétaire perpétuel

Le Secrétaire perpétuel est élu pour un mandat de cinq ans renouvelable. Sous l’autorité du Président, le Secrétaire perpétuel assure la gestion administrative de l’Académie, assisté d’un Cabinet administratif, financier et technique. Il prépare les séances de travail, convoque l’Assemblée Plénière et veille au respect du règlement intérieur.

Article 8: Le Secrétaire adjoint

Le Secrétaire adjoint est élu pour un mandat de trois (3) ans non renouvelable; il seconde le Secrétaire perpétuel, le remplace en cas d’absence, établit les procès verbaux des séances de travail et remplit les fonctions de Chef de Protocole.

Article 9 : Le Trésorier

Le Trésorier est élu pour un mandat de trois (3) ans non renouvelable. Il gère les biens et deniers de l’Académie. A ce titre, il élabore, sous l’autorité du Président, le projet de budget de l’Académie et présente annuellement à l’Assemblée Plénière, pour adoption, un rapport-bilan, préalablement soumis à l’approbation du Bureau exécutif. Il est assisté d’un responsable comptable et financier nommé par le Bureau exécutif et approuvé par l’Assemblée Plénière et qui répond de la gestion financière et comptable.

Le Trésorier est aidé dans l’élaboration du budget par une commission des finances comprenant les trois Vice-présidents et le responsable comptable et financier.

Article 10 : Le Trésorier adjoint

Le Trésorier adjoint est élu pour un mandat de trois (3) ans non renouvelable. Il seconde le Trésorier et le remplace en cas d’absence.

Article 11 : Le Conseiller spécial du Président

Le poste de conseiller spécial du Président est dévolu au Président Sortant qui peut par ailleurs jouer le rôle de Chargé de Mission auprès du Président.

Article 12 : Les Sections

L’Académie comporte trois Sections:
- la Section A “Sciences et techniques et sciences de la santé”,
- la Section B “Sciences économiques, juridiques et politiques ”,
- la Section C “ Arts, lettres, sciences sociales et humaines”,

Les Sections peuvent comporter ... (lire la suite)

Dernière modification le : 09/05/2014 @ 22:14
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